1. En général

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de Arbocantor ASBL Arbocantor ASBL est situé à et a son bureau à Duineneind 16/1, 2460 Kasterlee (B). Arbocantor ASBL est enregistré comme ‘association sans but lucratif’ avec no BE0823174563. "Site Web" le site web de Arbocantor ASBL / shopelvis.eu sur lequel l’assortiment de Arbocantor ASBL est étalé et sur lequel des clients et des entreprises peuvent passer des commandes. “Article” l’article que Arbocantor ASBL doit livrer au client endéans un délai fixé et pour lequel le client doit payer un prix fixé. “Client”, un preneur, quiconque conclut un contrat avec Arbocantor ASBL Les conditions générales peuvent être consultées par tous et se trouvent également sur le Site Web shopelvis.eu. Un exemplaire écrit peut vous être envoyé sur simple demande.

1.2 En passant une commande, vous faites savoir que vous êtes d’accord avec les conditions de livraison et de paiement. Arbocantor ASBL se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après l’expiration de la durée de validité, ainsi que de modifier le contenu du Site Web.

1.3 Arbocantor ASBL garantit que l’Article livré répond au contrat et aux spécifications mentionnées dans l’offre.                            

1.4 Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par accord formel en forme écrite. Dans ce cas, les autres stipulations de ces conditions générales demeurent intégralement en vigueur.

 

2. Livraison

2.1 La livraison est garantie jusqu’à épuisement des stocks.

2.2 Dans la plupart des cas, le délai de livraison est de 2-4 jours ouvrables à condition que l’Article soit en stock et à moins que le Site Web de Arbocantor ASBL ne l’indique autrement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Arbocantor ASBL conviendra un délai de livraison de 30 jours au maximum ou prendra contact avec vous.

2.3 Tous les délais mentionnés sur le Site Web sont à titre indicatif et ne peuvent donc pas donner lieu à des revendications. 

2.4 Si, pour n’importe quelle raison, le délai de livraison fixé n’est pas respecté par Arbocantor ASBL, Arbocantor ASBL en informera le Client immédiatement par écrit (par e-mail). Dans ce cas, le Client a le droit de dissoudre le contrat avec Arbocantor ASBL en communiquant cette décision par écrit à Arbocantor ASBL (par fax, lettre ou e-mail).                        

2.5 Les paiements éventuels qui ont déjà été effectués par le Client, sont reversés sur le compte courant ou le CCP du Client dans les plus brefs délais, mais en tout cas endéans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la réception par Arbocantor ASBL de la demande de résolution du contrat mentionnée dans l’article précédent (article 2.4).

2.6 Arbocantor ASBL se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles au Client, de sorte qu’une commande est envoyée en deux ou plusieurs fois.      

3 Prix

3.1 Tous les prix des Articles offerts sont exprimés en euros et sont impôts inclus (TVA). A chaque commande, une participation aux frais de traitement et d’envoi, comme indiqué dans la rubrique « paiements » chez Arbocantor ASBL, est facturée, sauf si ceci est mentionné ou a été convenu autrement.

3.2 Pendant la durée de validité les prix ne seront pas augmentés sauf si des mesures légales l’exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix anticipées. 

3.3 Tous les prix mentionnés sur le Site Web sont sous réserve de fautes typographiques et d’impression. Nous ne pouvons pas être tenu responsables des conséquences de fautes typographiques et d’impression.

4 Délai de réflexion

4.1 Après que le Client a reçu l’Article commandé, il a le droit de dissoudre le contrat en question avec Arbocantor ASBL endéans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la réception de cet Article. 

Le Client est cependant obligé d’en faire une mention par écrit avant de procéder au renvoi, de sorte que Arbocantor ASBL puisse donner un « numéro de retour » pour ce renvoi.

4.2 Si le Client désire dissoudre le contrat, conformément à l’article 4.1 de ces conditions générales, le Client doit en informer Arbocantor ASBL par écrit (par e-mail, fax ou lettre). Après concertation avec Arbocantor ASBL, le Client doit envoyer l’Article à l’adresse de retour donnée par Arbocantor ASBL Dans ce cas, le Client est responsable des frais et des risques liés à l’envoi. 

4.3 Si le Client a déjà effectué certains paiements au moment où le Client dissout le contrat avec Arbocantor ASBL, conformément à l’article 4.1 et 4.2 de ces conditions générales, Arbocantor ASBL remboursera le montant au Client endéans les quatorze (14) jours ouvrables qui suivent la réception par Arbocantor ASBL de l’Article retourné. Les frais d’envoi payé par Arbocantor ASBL pour vous livrer l’Article, seront déduits. Vous recevrez donc le remboursement du prix de l’Article moins les frais d’envoi. 

4.4 Arbocantor ASBL se réserve le droit de refuser des Articles retournés ou de ne rembourser qu’une partie du montant déjà payé, lorsqu’on suppose que l’Article a déjà été ouvert, utilisé ou abimé suite à une faute du Client (autre que Arbocantor ASBL ou le fournisseur de l’Article).

 4.5 Si Arbocantor ASBL juge qu’un Article retourné est abimé à cause d’une action ou une négligence du Client ou suite à un risque pris par le Client, Arbocantor ASBL en informera le Client par écrit (par e-mail). Arbocantor ASBL a le droit de déduire la dévalorisation de cet Article causée par le dégât, du montant à rembourser au Client. 

5 Gestion de données 

5.1 Si vous passez une commande à Arbocantor ASBL, vos données seront introduites dans la liste des clients de Arbocantor ASBL Arbocantor ASBL respecte la loi sur l’enregistrement de données personnelles et ne transmettra pas vos données à des tiers. 

5.2 Arbocantor ASBL respecte la vie privée des visiteurs du Site Web et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles. 

5.3 Arbocantor ASBL se serve d’un fichier d’adresses électroniques (shopelvis.eu bulletin d’information). Chaque bulletin contient des instructions pour supprimer vos données de ce fichier. 

6 Garanties 

6.1 Arbocantor ASBL garantit que les Articles livrés sont conformes au contrat et répondent aux spécifications mentionnées dans l’offre et suit ainsi la garantie industrielle de l’Article qui vous est livré. 

6.2 La période de garantie de Arbocantor ASBL correspond à la période de garantie industrielle. Cette garantie n’est pas valable si le défaut est dû à 1. la négligence, ou 2. dommage volontaire, ou 3. une manque d’attention.  

6.3 Vous ne pouvez plus prétendre à la garantie si quelqu’un d’autre que le service de réparation indiqué par le fabricant, a essayé de réparer ou de manipuler l’Article. 

7 Contrat 

7.1 Un contrat entre Arbocantor ASBL et un Client est passé après que Arbocantor ASBL a jugé que la commande ou la mission est réalisable.   

7.2 Arbocantor ASBL se réserve le droit de refuser des commandes ou missions ou de ne les accepter que si l’Article est envoyé après paiement anticipé, et ce sans donner des explications. 

8 Images et spécifications     

8.1 Toutes les images ; photos, dessins etc. et les spécifications (techniques) ; entre autres des spécifications concernant le poids, les dimensions, les couleurs, les informations etc. sur le Site Web de Arbocantor ASBL sont approximatives et à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à une indemnisation ou une résolution du contrat. 

9 Force majeure

9.1 Arbocantor ASBL n’est pas responsable si et pour autant que ses engagements ne sont pas respectés en cas de force majeure.  

9.2 Par force majeure on entend des causes extérieures, ainsi que chaque situation de laquelle Arbocantor ASBL ne peut pas être tenu responsable. Un retard ou la non-exécution de la part de nos fournisseurs, des difficultés de transport, des grèves, des mesures publiques, un délai de distribution, une négligence des fournisseurs et / ou du fabricant de Arbocantor ASBL, ainsi que des fautes d’assistants, la maladie du personnel ou des manques des moyens de transport ou d’aides sont considérés comme force majeure.

9.3 En cas de force majeure, Arbocantor ASBL se réserve le droit de suspendre ses obligations et de dissoudre le contrat partiellement ou dans sa totalité ainsi que d’exiger que le contenu du contrat soit changé, de sorte que l’exécution demeure possible. En aucun cas, Arbocantor ASBL est obligé de payer une amende ou indemnisation sous quelque forme que ce soit. 

10 Communication

10.1 Arbocantor ASBL ne peut en aucun cas être tenu responsable des malentendus, dommages, retards ou confusions concernant des commandes et informations causés par l’utilisation de l’Internet ou de tout autre réseau de communication utilisé entre le Client et Arbocantor ASBL, ou entre Arbocantor ASBL et des tiers pour autant que ceux-ci concernent la relation entre le Client et Arbocantor ASBL 

11 Plaintes

11.1 Toutes les plaintes au sujet de la livraison, la qualité ou les propriétés de l’Article, ou toute autre plainte seront traitées en détail par Arbocantor ASBL  

11.2 Le Client doit formuler sa plainte auprès du service clients de Arbocantor ASBL (les coordonnées de ce service sont mentionnées en bas de la page).

11.3 Arbocantor ASBL essaiera de résoudre la plainte endéans les dix (10) jours ouvrables. Arbocantor ASBL en informera le Client par écrit (par e-mail). 

12. Plan par étapes pour l’échange et le retour

12.1 L’Article à retourner doit être renvoyé indemne et dans l’emballage original par le Client à Arbocantor ASBL Le Client est lui-même responsable des coûts du renvoi. En cas de résolution, Arbocantor ASBL remboursera les montants payés endéans les 14 jours qui suivent la réception du renvoi. Les frais d’envoi que Arbocantor ASBL a payé pour vous envoyer l’Article seront déduits. Vous recevrez donc le montant payé pour le renvoi moins les frais d’envoi de l’envoi initial. 

12.2 Comment retourner un Article ? 

Etape 1 : Vous informez notre service clients de votre intention de retourner l’Article. Vous pouvez envoyer cette demande à shop@elvismatters.com.

Etape 2 : Vous recevrez de notre part un e-mail avec la confirmation que votre demande a été enregistrée + les instructions pour le renvoi. Vous payez vous-même les frais du renvoi.

Etape 3 : Après réception de votre Article, Arbocantor ASBL vous enverra par e-mail une confirmation.

Etape 4 : Après réception et contrôle de votre Article et dépendant de votre souhait, nous échangerons votre Article (s’il est en stock) ou vous rembourserons le prix d’achat endéans les 14 jours au maximum.  

13 Données personnelles

13.1 Les données personnelles introduites par le Client seront enregistrées dans une base de données. Ces données seront utilisées pour l’exécution de la commande passée par le Client. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.  

13.2 Sauf si le Client fait savoir qu’il ne le souhaite pas, les données du Client seront enregistrées dans une base de données centrale de Arbocantor ASBL Ces données seront utilisées afin de tenir le Client au courant des affaires et services de Arbocantor ASBL Le traitement des données du Client s’effectuera conformément à la loi et les réglementations applicables. 

13.3 S’il le souhait, le Client a le droit d’accès aux données du Client enregistrées dans la base de données de Arbocantor ASBL Le Client a le droit de demander des modifications, si ces données ne sont pas correctes.  

14 Droits de propriété intellectuelle et industrielle

14.1 Le Client est obligé de respecter inconditionnellement tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’appliquent aux Articles livrés par Arbocantor ASBL  

14.2 Arbocantor ASBL ne garantit pas que les Articles livrés au Client ne dérogent pas aux droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle des tiers et n’assume pas la responsabilité en cas de revendication d’un tiers basée sur l’assertion qu’un Article livré par Arbocantor ASBL  déroge à n’importe quel droit des tiers. 

15 Divers

15.1 Si le Client donne par écrit une adresse à Arbocantor ASBL, Arbocantor ASBL est obligé d’envoyer toutes les commandes à l’adresse en question, jusqu’à ce que le Client donne une nouvelle adresse à Arbocantor ASBL  

15.2 Arbocantor ASBL a le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des commandes du Client. 

16 Droit et réglementation des différends applicables

16.1 Le droit belge s’applique à toutes les offres, commandes et conventions de Arbocantor ASBL  

16.2 Des différends concernant un contrat entre Arbocantor ASBL et un Client, qui ne peuvent pas être réglés entre soi, seront soumis au juge compétent de l’arrondissement Turnhout, sauf si Arbocantor ASBL préfère que le différend soit soumis au juge compétent de la localité du Client, et à l’exception des différends qui doivent être soumis au juge de paix.

Service clients Si vous avez des questions, remarques et suggestions, vous pouvez envoyer un e-mail à shop@elvismatters.com